Préambule
Les présentes conventions n'ont lieu d'être qu'en raison de leur nécessité juridique.
Nous voulons cependant rester persuadés que le visiteur de ce site souhaite avant tout, animé des meilleures intentions, partager un moment de plaisir et établir un échange de qualité.
Aussi, lui souhaiterons-nous la bienvenue en lui dédiant ce merveilleux proverbe irlandais :
«Celui qui vient nous voir n'est pas un étranger, mais un ami que l'on ne connait pas encore »
Informations préliminaires
BiOléanes est une Société par Actions Simplifiée (SAS) sise France,
représentée par :
Gérard BRUN-CORDONNIER, 325, Chemin de la Marine 83110 SANARY/MER
Téléphone : (33) 04 94 74 34 96
Email : [email protected]
SIRET : 811 112010 000 12
RCS : 811 112 010 Toulon
Le site BiOléanes s'efforce de renseigner au mieux le visiteur à partir d'informations provenant principalement de la littérature spécialisée, et d'autres sources réputées fiables.
Il s'efforce également de montrer des images aussi fidèles que possibles des produits proposés par ''BiOléanes'' (Marque protégée).
Ces images, photos, graphismes, représentations des produits, ne sont cependant pas contractuels, et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tant les images que les textes contenus dans le site, et ce avec pour idée principale de toujours mieux renseigner le visiteur, conformément au Code de la Consommation.
Cependant, malgré toute l'application et le sérieux apportés aux informations mises à disposition, nous ne pouvons en garantir la stricte exactitude, l'absolue précision, la totale exhaustivité.
En fonction de quoi BiOléanes décline toute responsabilité concernant les éventuelles omissions, inexactitudes ou imprécisions qui pourraient affecter les informations, images, photos, graphismes, représentations, disponibles sur le site.
Ainsi que, de la même manière, concernant tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait d'intrusions dans le contenu du site, de modifications volontaires ou non consécutives à de telles intrusions et pouvant en affecter les informations et représentations.
Par ailleurs, toute reproduction ou copie, même partielle ou fragmentaire, des éléments figurant dans ce site est rigoureusement interdite, sauf accord préalable et écrit de BiOléanes. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'un acte de contrefaçon et passible d'être sanctionnée conformément aux articles du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales de Vente
Toute commande d'un produit figurant sur le site de BiOléanes suppose que l'acheteur ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ait librement acceptées dans leur intégralité et sans réserves.
Il est considéré que l'acheteur se trouve dès lors parfaitement informé des dites conditions, et en particulier du fait que celles-ci ne nécessitent pas de signature manuscrite pour valoir contrat.
D'autre part, l'acte d'achat implique que l'acheteur ait l'entière capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune référence à des documents tels que prospectus, catalogues, ou tout autre support fourni par BiOléanes ne saurait remettre en question la portée et le champs d'application des dites Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Référence aux Conditions Générales de Vente
BiOléanes se réserve le droit de modifier, amplifier, mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente
L'acheteur a la faculté de faire un tirage papier des présentes Conditions Générales de Vente. Il lui incombera toutefois de s’assurer régulièrement par la suite que les textes et la numérotation des articles n'ont pas subi de modifications.
BiOléanes ne saurait être tenu en garantie et/ou tenu pour responsable de préjudices et dommages, directs ou indirects, survenus du fait que des modifications n'auraient pas été prises en compte par l'acheteur.
En effet, seule la version, éventuellement actualisée, complétée et/ou modifiée des Conditions Générales de Ventes figurant sur le site, vaut contrat entre les parties.
Dans l'éventualité où un terme, une phrase, un article des présentes Conditions Générales de Vente s'avérerait illégal et/ou inopposable au tiers par décision de justice, une telle décision ne saurait remettre en cause les autres conditions, dispositions, termes et articles, qui resteront de fait pleinement applicables.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres concernant les produits proposés sur le site de BiOléanes s'entendent dans la double limite des quantités et stocks disponibles, ainsi que de la durée de cette offre, en particulier dans les cas ponctuels tel que périodes promotionnelles, lancements, anniversaires, etc...
En cas d'indisponibilité provisoire d'un ou plusieurs produits après passation de commande, nous nous engageons à en informer l'acheteur par tous moyens à notre disposition dans les 7 jours à réception de ladite passation de commande, et à informer l'acheteur d’un délai d'attente de 30 jours maximum avant nouvelle réception.
L'acheteur aura alors la faculté d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement, ou de la maintenir et demander le remplacement du ou des produit(s) manquant(s).
S'il est opté pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours au plus tard suivant le versement.
Article 4 – Confirmation et preuve de commande
Les systèmes informatiques d'enregistrement automatique sont considérés comme pouvant établir la preuve de la commande, de sa date, de sa nature. Dès l'enregistrement de celle-ci sur le site BiOléanes, l'acheteur recevra en retour de mail et par le même moyen un accusé de réception précisant le montant exact de la commande ainsi que les modalités de livraison.
La vente ne sera conclue et validée qu'à compter de la confirmation de la commande.
A cet effet, l'acheteur des produits présentés sur le site de BiOléanes pourra considérer sa commande comme confirmée à partir de l'instant où il aura procédé à son règlement.
BiOléanes se réserve le droit d'annuler toute commande en provenance d'un acheteur avec lequel subsisterait un différend, et en particulier un litige antérieur de paiement.
Cette annulation, dans ce cas, ne pourra être assimilée à un refus de vente.
Article 5 – Conditions et modalités de règlement
Le règlement de chaque commande doit être effectué lors de la validation du panier. Une commande passée engendre de facto une obligation de paiement par les moyens indiqués à l'acheteur. Aucun délai d'encaissement ne pourra être octroyé pour quelque raison que ce soit.
BiOléanes pourra à tout moment et sans préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement. Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales de Vente portant sur ce point, sera mentionnée.
BiOléanes autorise et accepte les moyens de paiement mentionnés ci-après.
Sauf information différente, le système de règlement se fera via le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL (protocole de protection SSL), ce qui a pour effet qu'aucune des informations bancaires concernant l'acheteur ne transite via le site de BiOléanes.
Le paiement par Carte Bancaire via le système PAYPAL, qui est également le plus rapide, se trouve ainsi parfaitement sécurisé.
Nous offrons également la possibilité de paiement via le système STRIPE, certifié PCI niveau 1 (niveau de sécurité le plus élevé).
Cela étant, malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des systèmes de règlement utilisés, BiOléanes ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses consistant par exemple à usurper son identité en vue d'extorquer à ses clients des renseignements bancaires ou autres.
Il appartient en effet à l'acheteur de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles en la matière .
Article 6 – Livraison des produits
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la passation de commande, dans un délai de 48h ouvrées.
BiOléanes décline toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison.
Le mode d'expédition choisi par BiOléanes est le Colissimo simple remis sans signature.
L'acheteur est libre de choisir un autre mode d'expédition/livraison. Si celui-ci est d’un coût supérieur, la différence lui sera alors facturée.
Les présentes Conditions Générales de Vente font obligation à l'acheteur de réceptionner sa commande, ou d'aller la retirer là où elle se trouve s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation du colis. L'acheteur ne pourra se prévaloir de n'avoir pas été présent à cette adresse lors de la présentation pour refuser la livraison.
Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, qu'il soit délivré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution.
Il incombe au destinataire de vérifier l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire carrément refuser le colis (en cas de remise en main propre) si celui-ci a manifestement été ouvert, visité, spolié, endommagé, ou, s’il s’agit d’une remise par le facteur, de le rapporter au bureau de poste afin de faire constater contradictoirement la nature des dommages, et d’émettre des réserves écrites sur l’état de son contenu.
Dans l'éventualité où des dommages seraient constatés à la marchandise après ouverture du colis, bien que celui-ci ne présentait aucun dommage apparent, il appartiendra au destinataire, dans toute la mesure du possible, de prendre des photos de ces dommages et d’en envoyer aussitôt copie par email à BiOléanes : bioleanes (arobase) gmail.com
Tout justificatif écrit (bordereau de livraison, état descriptif), devra être daté et signé lisiblement, tant par l’acheteur que par le service livreur dans le cas de dommages apparents au colis. Ces pièces constitueront en effet la preuve formelle des constatations et devront être transmises sans délais à BiOléanes pour appuyer la nature de la réclamation.
Sans la production de justificatifs écrits, la réclamation serait en effet non recevable.
Article 7 – Retour des produits – Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation et à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour des produits et/où user de son droit de rétractation sans se justifier auprès de BiOléanes en vue de leur échange ou remboursement, et ce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai de 14 jours de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
Pour disposer de ce droit, tout retour devra être signalé au préalable à BiOléanes par l'intermédiaire d’un email : bioleanes(arobase)gmail.com, ou via le formulaire de contact du site de BiOléanes.
Dés réception de votre demande, un formulaire de rétractation vous sera envoyé sur votre adresse mail (il vous faudra spécifier si le produit doit être échangé ou remboursé – Dans le cas d’un échange, les frais de port seront à votre charge sauf bien entendu si l’erreur vient de notre part). Vous devrez retourner à BiOléanes ce dernier daté et signé avec les produits dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente, il ne devra pas avoir été ouvert. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
S'il s'avérait lors de la vérification que tel a cependant été le cas, la valeur de ces produits serait systématiquement déduite du montant éventuellement remboursable.
Les frais de retour restant à votre charge, il vous faudra nous communiquer le transporteur choisi ainsi que le numéro de suivi de la réexpédition. Dès réception et vérification des produits, nous vous rembourserons l'intégralité du ou des produits commandés sous 30 jours maximum.
Il est expressément précisé ici qu'aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'acheteur à BiOléanes au motif d'une erreur de traitement de la commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible.
La demande de remboursement de l'acheteur ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiquée par BiOléanes.
Tout retour de colis dont la cause serait une adresse erronée, une absence lors de la présentation, un non retrait du colis là où il se trouve en attente, se ferait intégralement aux frais de l'acheteur.
De la même manière, tout retour de colis qui proviendrait d'une erreur de l'acheteur dans le choix des produits composant sa commande, ou d'une rétractation dans le cadre de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, s'effectuera intégralement aux frais et risques de l'acheteur.
Le délai de retour de 14 (quatorze) jours francs devra impérativement être respecté.
Au delà, aucun retour ne sera recevable, et par conséquent il ne sera procédé à aucune forme de remboursement.
Quels que soient la cause et le motif du retour/rétractation, aucune forme de retour contre remboursement ne sera acceptée par BiOléanes.
Dans l'éventualité où les frais de retour incomberaient à BiOléanes (par exemple dans le cas de produits non conformes à la commande), ces frais pourront, avec accord préalable de l'acheteur, être crédités sous forme de bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.
Il est ici précisé que BiOléanes ne remboursera que les frais de retour relatifs à un envoi de type Colissimo, à l'exclusion de tout retour par voie de messageries expresses ou transporteurs. Le récépissé des frais de port devra obligatoirement être joint au colis, faute de quoi son remboursement ne pourrait être exigé par l'acheteur.
BiOléanes
Gérard Brun-Cordonnier
80, Impasse des Prés
83140 Six-Fours-les-Plages
Article 8 – Garantie
La responsabilité de BiOléanes est strictement limitée à la valeur du produit éventuellement mis en cause, à sa date de vente.
BiOléanes ne saurait être tenu pour responsable, mis en cause ou appelé en garantie pour non respect des dispositions sanitaires, législatives, réglementaires, en vigueur dans des pays de réception autres que la France, Départements, Territoires et Pays d'Outremer où s'applique la législation française.
En cas de mise en jeu de la garantie légale du vendeur pour vice caché selon les termes des Articles 1641 et suivants du Code Civil, l'acheteur devra établir la preuve de l'existence du défaut caché.
Article 9 – Exclusions de garantie
La garantie contractuelle incombant à BiOléanes ne saurait s'appliquer dans les cas suivants :
Dommages ou non-conformités résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification ou une altération des informations disponibles sur le site.
Cas fortuit, cas de force majeure, perturbations d'ordre météorologique ou climatique, conséquences de mouvements sociaux, grèves, blocage des moyens de transport, d'acheminement ou d'approvisionnement, retards résultant de telles perturbations.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du produit commandé. L’acheteur sera informé de cette indisponibilité, et se verra le cas échéant, fournir un autre produit de qualité et prix équivalents aprés en avoir informé le consommateur, ou sera remboursé du paiement des sommes qu'il a versées au plus tard dans les 30 jours.
Est exclue d’effet toute invocation par l'acheteur, qui est censé être un particulier, de dommages indirects tels pertes d'exploitation ou de profit, manque à gagner. Les droits spécifiques dont bénéficie tout consommateur seraient en effets remis en cause si les produits achetés via le site BiOléanes venaient à être utilisés par l'acheteur dans un cadre ayant un rapport avec son activité professionnelle.
La liste ci-dessus n'a qu'une valeur indicative et n'est pas exhaustive.
Article 10 – Informatique et libertés
La loi du 6 Janvier 1978 modifiée définit les conditions et limites d'utilisation des données transmises par le consommateur, et relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce sujet, les présentes Conditions Générales de Vente renvoient aux mentions légales figurant également dans le site.
Il est par ailleurs précisé ici que l’activité du site bioléanes(arobase)gmail.com est déclarée et enregistrée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 11 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées valoir contrat entre les parties et sont soumises à la loi française. En cas de litige résultant de leur interprétation, les parties s'engagent prioritairement à trouver à leur différend un règlement amiable.
Dans l'éventualité où une telle disposition ne parviendrait cependant pas à régler le litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour le faire.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable à BiOléanes par l'intermédiaire d’un email à bioleanes(arobase)gmail.com ou via le formulaire de contact du site.